Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective ports et manutention
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Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels
Patrons signataires:
UNIM
UPF
Syndicats signataires:CFE-CGC
FGTE CFDT
FNPD CGT
FEETS FO
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu