Accord du 14 mai 2014 relatif à la participation aux négociations collectives nationales
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective ports et manutention
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Accord du 14 mai 2014 relatif à la participation aux négociations collectives nationales
Patrons signataires:
UNIM ;
UPF.
Syndicats signataires:FNPD CGT ;
CFE-CGC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu