Avenant n° 6 du 17 décembre 2015 relatif à la garantie de ressources

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Avenant n° 6 du 17 décembre 2015 relatif à la garantie de ressources

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Dispositions applicables dans les établissements dont l'activité principale est l'administration et/ou l'exploitation de ports maritimes de commerce et/ou de pêche et leurs filiales

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Complément de salaire versé par l'employeurEn vigueur étendu

  • Conditions d'applicationEn vigueur étendu

• Titre II Dispositions applicables dans les établissements dont l'activité principale est la manutention portuaire

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Complément de salaire versé par l'employeur (conditions, durée et montant)En vigueur non étendu

• Titre III Dispositions communes aux salariés visés aux titres Ier et II

  • Durée. - Prise d'effet. - ExtensionEn vigueur étendu

  • Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu