Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

• Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Mixité et égalité professionnellesEn vigueur étendu

• Commission de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu

• Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu

• Date d'applicationEn vigueur étendu

• Avantages acquisEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Article 1er : Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 : BénéficiairesEn vigueur non étendu

• Article 3 : Classifications

  • 1. Classement - Positionnement dans la grilleEn vigueur étendu

  • 2. PolyvalenceEn vigueur étendu

  • 3. Remplacement temporaireEn vigueur étendu

  • 4. Promotion interneEn vigueur étendu

  • 5. DiplômesEn vigueur étendu

• Article 4 : AnciennetéEn vigueur étendu

• Article 5 : Rémunération

  • 1. MensualisationEn vigueur étendu

  • 2. Salaire brut mensuelEn vigueur étendu

  • 3. Majoration sur le SBMH au titre de l'anciennetéEn vigueur étendu

  • 4. Autres rémunérationsEn vigueur étendu

  • 5. Gratification annuelleEn vigueur étendu

  • 6. Dispositions applicables aux établissements portuairesEn vigueur étendu

• Article 6 : Contrat de travail

  • A. Salariés mensualisés

    • 1. EmbauchageEn vigueur étendu

    • 2. Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

    • 3. RuptureEn vigueur non étendu

    • 4. Aménagement de fin de carrièreEn vigueur étendu

    • 5. Assistance pénale et civileEn vigueur étendu

  • B. Emplois à caractère occasionnelEn vigueur étendu

• Article 7 : Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 8 : Droit syndical

  • A. Droit syndicalEn vigueur étendu

  • B. Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • C. Comité d'entreprise et d'établissement - CCE - Comité de groupeEn vigueur étendu

  • D. Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu

  • E. Participation à certaines réunions extérieuresEn vigueur étendu

  • F. Commission paritaire nationale de l'emploiEn vigueur étendu

  • G. Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

  • H. Garantie sociale. - Moyens syndicauxEn vigueur étendu

• Annexes

  • Annexe I. - Dispositions particulières applicables dans les établissements portuaires

    • 1. Dispositions particulières applicables aux cadres

      • Article En vigueur étendu

      • ObjetEn vigueur étendu

      • ClassificationEn vigueur étendu

      • Contrat de travailEn vigueur étendu

      • Concertation. - InformationEn vigueur étendu

      • Changement de fonction et formationEn vigueur étendu

      • Retraite et régime de prévoyanceEn vigueur étendu

      • Ancienneté acquise dans les établissements portuaires relevant de la présente annexeEn vigueur étendu

    • 2. Dispositions particulières relatives au temps partielEn vigueur étendu

    • 3. Garantie de ressources en maladie / AT et relais Prévoyance (Reprise de l'article 30 de la convention verte) En vigueur étendu

    • 4. Régime surcomplémentaire de retraiteEn vigueur non étendu

  • Annexe II. - Dispositions particulières applicables dans la manutention portuaire Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnels intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010) Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnelles intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010)

    • Article En vigueur étendu

    • Jours fériésEn vigueur étendu

    • Prime de fin d'annéeEn vigueur étendu

    • Prime de départ en congésEn vigueur étendu

    • Prime de départ à la retraiteEn vigueur étendu

    • Congés payésEn vigueur étendu

    • Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

    • Régime complémentaire de retraiteEn vigueur étendu

    • Indemnités complémentaires pour maladie. - Invalidité. - DécèsEn vigueur étendu

  • Annexe IIIEn vigueur étendu

  • Annexe IV. - Programme de travail

    • Annexe 1En vigueur étendu

    • Annexe 2En vigueur étendu

    • Annexe 3En vigueur étendu

    • Annexe 4En vigueur étendu