Avenant du 27 décembre 2007 relatif au travail de nuit
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective pompes funèbres
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Avenant du 27 décembre 2007 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie ;
Fédération française des pompes funèbres.
Syndicats signataires:Fédération Interco CFDT ;
Fédération CGT des services publics ;
Fédération générale CFTC des transports.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Travail de nuitEn vigueur non étendu
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Modalités de dérogations au présent avenantEn vigueur non étendu
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Date d'application. - DépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu