Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Patrons signataires:
La FFPF ;
La CPFM,
Syndicats signataires:L'INTERCO CFDT ;
L'UNSF FO,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Barèmes de salairesEn vigueur étendu
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Egalité de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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