Accord du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective pompes funèbres
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Patrons signataires:
La FFPF ;
La CPFM,
Syndicats signataires:La FGT CFTC ;
L'UNSF FO,
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Barèmes de salairesEn vigueur étendu
-
Egalité de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
-
DépôtEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu