Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Patrons signataires:
La FFPF ;
La CPFM,
Syndicats signataires:L'UNSF FO,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Barèmes de salairesEn vigueur étendu
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Egalité de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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