Avenant du 14 janvier 2004 relatif à la révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective pompes funèbres
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Avenant du 14 janvier 2004 relatif à la révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires
Patrons signataires:
Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie.
Fédération INTERCO-CFDT ;
Syndicat national de l'encadrement des services funéraires CGC, fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ;
Syndicat national de thanatologie, fédération CGT des services publics.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Contingent d'heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 3 - Date d'application et dépôt de l'avenantEn vigueur étendu