Accord du 17 décembre 2003 relatif aux modalités de révision de la convention

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 17 décembre 2003 relatif aux modalités de révision de la convention

• Article 1 - ObjetEn vigueur non étendu

• Article 2 - Thèmes de révisionEn vigueur non étendu

• Article 3 - Calendrier des réunionsEn vigueur non étendu

• Article 4 - Nombre de participants aux réunionsEn vigueur non étendu

• Article 5 - Remboursement des frais des négociateursEn vigueur non étendu

• Article 6 - Durée - Date d'entrée en vigueur - DépôtEn vigueur non étendu