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Accord du 23 janvier 1996 relatif au maintien au maintien de la couverture de prévoyance et des avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire (accord interprofessionnel du 6 septembre 1995)

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Accord du 23 janvier 1996 relatif au maintien au maintien de la couverture de prévoyance et des avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire (accord interprofessionnel du 6 septembre 1995)

Patrons signataires:

Fédération française des pompes funèbres ;
Fédération nationale des pompes funèbres.

Syndicats signataires:

Fédération Interco CFDT ;

Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC ;

Syndicat national de l'encadrement des services funéraires CGC ;

Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme ;

Syndicat national de thanatologie CGT ;

Union nationale des services funéraires FO.


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