Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux indemnités de départ en retraite
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux indemnités de départ en retraite
Patrons signataires:
FNPF ;
CPFM ;
UPF.
Syndicats signataires:FGT CFTC ;
INTERCO CFDT ;
SNESF CGC ;
SNT CGT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu
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Date d'application. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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