Avenant du 9 juillet 1970 relatif à la formation professionnelle
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective pompes funèbres
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 9 juillet 1970 relatif à la formation professionnelle
-
Titre IV : Dispositions relatives au rôle du comité d'entreprise et des organisations paritaires
Article 38En vigueur étendu
Article 39En vigueur étendu
Article 40En vigueur étendu
Article 41En vigueur étendu
Article 42En vigueur étendu
Article 43En vigueur étendu
Article 44En vigueur étendu
Article 45En vigueur étendu
Article 46En vigueur étendu
Article 47En vigueur étendu
Article 48En vigueur étendu
Article 49En vigueur étendu
Article 50En vigueur étendu
Article 51En vigueur étendu