Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective pompes funèbres
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Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
FFPF ;
CPFM.
Syndicats signataires:INTERCO CFDT.
Organisations adhérentes signataires:
CFTC Transports, par lettre du 25 novembre 2014 (BO n°2014-50)
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ObjetEn vigueur étendu
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Dépôt. - Extension et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu