Avenant du 5 décembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 5 décembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires
Patrons signataires:
Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie ;
Fédération française des pompes funèbres.
Syndicats signataires:Fédération Interco CFDT ;
Fédération des services publics CGT ;
Fédération générale des transports CFTC.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Contingent d'heures supplémentairesEn vigueur non étendu
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Date d'application et dépôt de l'avenantEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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