Avenant du 23 juin 2004 relatif à la clause de non-concurrence
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective pompes funèbres
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 23 juin 2004 relatif à la clause de non-concurrence
Patrons signataires:
La confédération des professionnels du fénéraire et de la marbrerie,
La fédération Interco CFDT ;
Le syndicat national de l'encadrement des services funéraires CGC (fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services) ;
Le syndicat national de thanatologie (fédération des services publics) CGT ;
L'union nationale des services funéraires Force ouvrière,
-
PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu
-
Article 3 - Faute grave et non-concurrenceEn vigueur étendu
-
Article 4 - Date d'application et de dépôt de l'avenantEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an