Accord du 25 avril 1996 relatif à la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective pompes funèbres
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Accord du 25 avril 1996 relatif à la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
Patrons signataires:
Fédération nationale des pompes funèbres ;
Fédération française des pompes funèbres.
Fédération Interco CFDT ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC ;
Syndicat national de l'encadrement des services funéraires CGC ;
Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme ;
Syndicat national de thanatologie CGT ;
Union nationale des services funéraires FO.
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Article En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 1 - Définition des niveauxEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition et conséquences de la polyvalence dans les entreprises de pompes funèbresEn vigueur étendu
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Article 4 - Dépôt - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu