Avenant du 13 novembre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail
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Avenant du 13 novembre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
CPFM ;
FFPF.
Syndicats signataires:INTERCO CFDT ;
SNESF CGC ;
FGT CFTC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Date d'application. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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