Accord du 23 juin 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications

Retour à convention collective pompes funèbres

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 23 juin 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Objectifs et priorités de la branche des services funérairesEn vigueur étendu

• Article 3 - Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 4 - Information et l'orientation tout au long de la vie professionnelleEn vigueur étendu

• Article 5 - Période de professionnalisation pour les salariésEn vigueur étendu

• Article 6 - TutoratEn vigueur étendu

• Article 7 - Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 8 - Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu

• Article 9 - Mise en place d'un observatoire national prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Article 10 - Rôle de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)En vigueur étendu

• Article 11 - Promotion de l'égalité hommes-femmes dans l'accès à la formationEn vigueur étendu

• Article 12 - Validation des acquis de l'expérience pour les salariés du secteurEn vigueur étendu

• Article 13 - Rôle et missions de l'encadrementEn vigueur étendu

• Article 14 - Contributions des entreprises au titre de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 15 - Dispositions diversesEn vigueur étendu