Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

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Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Chapitre Ier Aménagement du temps de travail et modalités d'application

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Définition de la durée de travail effectifEn vigueur non étendu

  • Détermination des jours travaillésEn vigueur non étendu

  • Acquisition et gestion des jours RTTEn vigueur non étendu

• Chapitre II Gestion des heures travaillées

  • Horaires de travailEn vigueur non étendu

  • Gestion des heures travailléesEn vigueur non étendu

  • Temps de travail des cadresEn vigueur non étendu

• Article 8 - Chapitre III Agents à temps partielEn vigueur non étendu

• Article 9 - Chapitre IV Temps partiel annualiséEn vigueur non étendu

• Article 10 - Chapitre V Dispositions spécifiquesEn vigueur non étendu

• Article 11 - Chapitre VI Déplacements professionnels (hors missions)En vigueur non étendu

• Chapitre VII Compte épargne-temps

  • Article En vigueur non étendu

  • Tenue du compteEn vigueur non étendu

  • AlimentationEn vigueur non étendu

  • Utilisation du compteEn vigueur non étendu

  • IndemnisationEn vigueur non étendu

  • Non-utilisation du compteEn vigueur non étendu

• Chapitre VIII Modalités d'application

  • Date d'applicationEn vigueur non étendu

  • Conditions d'application de l'accord national et dispositions localesEn vigueur non étendu

  • Durée de l'accordEn vigueur non étendu

  • Mesure de publicitéEn vigueur non étendu

• Annexe

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu