Avenant du 9 décembre 2011 relatif à la durée de validité des accords listés au chapitre Y
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Dernière mise à jour 15/05/2024Retour à convention collective pôle emploi
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Avenant du 9 décembre 2011 relatif à la durée de validité des accords listés au chapitre Y
Patrons signataires:
Pôle emploi.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
FEC CGT-FO ;
UNSA.
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Article En vigueur non étendu
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Modification du chapitre Y « Annexes »En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu