Accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

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Accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Chapitre Ier Bénéficiaires

  • Agents en activitéEn vigueur non étendu

  • Agents en congé sans traitementEn vigueur non étendu

  • Anciens agents indemnisés au titre du chômageEn vigueur non étendu

  • RetraitésEn vigueur non étendu

• Chapitre II Nature des garanties

  • Article En vigueur non étendu

  • Garantie de frais de soins de santé obligatoireEn vigueur non étendu

  • Garantie de prévoyance obligatoireEn vigueur non étendu

• Chapitre III Régime complémentaire de frais de soins de santé et de maternité

  • FinancementEn vigueur non étendu

  • Garantie de frais de soins de santé obligatoireEn vigueur non étendu

  • CotisationEn vigueur non étendu

  • Ayants droit du forfait de baseEn vigueur non étendu

  • PrestationsEn vigueur non étendu

• Chapitre IV Régime de prévoyance obligatoire

  • FinancementEn vigueur non étendu

  • Garantie de prévoyance obligatoireEn vigueur non étendu

  • CotisationsEn vigueur non étendu

  • PrestationsEn vigueur non étendu

  • Assurance incapacité (maladie, accident)En vigueur non étendu

  • Assurance invaliditéEn vigueur non étendu

  • Garantie décèsEn vigueur non étendu

• Chapitre V Garantie dépendance facultativeEn vigueur non étendu

• Chapitre VI Action de solidaritéEn vigueur non étendu

• Chapitre VII Conditions de mise en oeuvre

  • Article En vigueur non étendu

  • Commission de suiviEn vigueur non étendu

  • Durée de l'accordEn vigueur non étendu

  • Date d'entrée en applicationEn vigueur non étendu

• Chapitre VIII Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu

• Annexe

  • Garantie de frais de soins de santéEn vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu