Avenant n° 38 du 8 avril 2003 relatif au rapport de branche
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
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Avenant n° 38 du 8 avril 2003 relatif au rapport de branche
Patrons signataires:
La fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture,
La fédération du personnel d'encadrement des industries et production agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs connexes (FGTA) FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Contenu du rapport de brancheEn vigueur étendu
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Article 2 - Réalisation du rapport de brancheEn vigueur étendu
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Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu