Avenant n° 83 du 25 juin 2013 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 83 du 25 juin 2013 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
La CPF ;
L'UNPF,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FS CFDT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Rente éducationEn vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5 - Garantie dépendance collectiveEn vigueur étendu
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Frais de santé -
AnnexeEn vigueur étendu
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