Avenant n° 86 du 18 mars 2015 relatif à la prévoyance et à la garantie dépendance

Retour à convention collective poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 86 du 18 mars 2015 relatif à la prévoyance et à la garantie dépendance

• PréambuleEn vigueur étendu

• Partie I Titre VIII de la convention collective relatif à la prévoyance

  • Condition d'octroi des garantiesEn vigueur étendu

  • Bénéficiaires du capital décèsEn vigueur étendu

• Partie II Avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la garantie " Dépendance "

  • Condition d'octroi des garantiesEn vigueur étendu

  • Champ d'application de la garantie dépendanceEn vigueur étendu

• Article 5 - Partie III Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie " Frais de santé " et ses avenantsEn vigueur étendu

• Partie IV Avenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif à la portabilité des droits

  • Rupture ou fin de contrat de travail ouvrant droit à la portabilité des garanties prévoyance et dépendanceEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueurEn vigueur étendu