Avenant n° 67 du 27 février 2009 relatif à l'indemnisation pour maladie ou accident
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Avenant n° 67 du 27 février 2009 relatif à l'indemnisation pour maladie ou accident
Patrons signataires:
La CPF,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC,
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ObjetEn vigueur étendu
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Nouvelle rédaction de l'article 5.1En vigueur étendu
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Nouvelle rédaction de l'article 8.5En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt, publicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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