Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
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Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé
Patrons signataires:
La confédération des poissonniers de France (professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture),
Syndicats signataires:La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerce agroalimentaire, CFE-CGC,
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ObjetEn vigueur étendu
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Organismes assureursEn vigueur étendu
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Affiliation des entreprisesEn vigueur étendu
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Rapport annuel sur les résultatsEn vigueur étendu
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Information des salariésEn vigueur étendu
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Bénéficiaires du régimeEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Prestations maladie-chirurgie-maternitéEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu