Avenant n° 85 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé et à la portabilité des droits
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Avenant n° 85 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé et à la portabilité des droits
Patrons signataires:
CPF ;
UNPF.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
UNSA FCS ;
FNAF CGT ;
CFE-CGC Agro.
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Bénéficiaires du régimeEn vigueur étendu
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Rupture ou fin de contrat de travail ouvrant droit à la portabilitéEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu