Avenant n° 78 du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 78 du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Patrons signataires:
CPNEF ;
UNPF.
Syndicats signataires:FNAF CGT ;
FGTA FO ;
FS CFDT ;
CFTC CSFV ;
CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Désignation de l'OPCA dans la branche professionnelleEn vigueur étendu
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Dispositions diversesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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