Convention collective nationale de la poissonnerie mise à jour par l'avenant du 12 janvier 2006

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la poissonnerie mise à jour par l'avenant du 12 janvier 2006

• PréambuleEn vigueur non étendu

• TITRE Ier : Clauses générales

  • Article 1.1 - Champ d'application En vigueur non étendu

  • Article 1.2 - Durée de la convention En vigueur non étendu

  • Article 1.3 - Révision En vigueur non étendu

  • Article 1.4 - Dénonciation En vigueur non étendu

  • Article 1.5 - Avantages acquis En vigueur non étendu

  • Article 1.6 - Règlement intérieur En vigueur non étendu

  • Article 1.7 - Les diverses commissions paritaires nationales En vigueur non étendu

• TITRE II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel

  • Article 2.1 - Liberté d'opinion et droit syndical En vigueur non étendu

  • Article 2.2 - Participation des salariés aux commissions paritaires En vigueur non étendu

  • Article 2.3 - Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical En vigueur non étendu

  • Article 2.4 - Réembauche-Réintégration à l'issue de l'exercice de fonction de permanent syndical En vigueur non étendu

  • Article 2.5 - Panneau d'affichage En vigueur non étendu

  • Article 2.6 - Délégué du personnel En vigueur non étendu

  • Article 2.7 - Comité d'entreprise et CHSCT En vigueur non étendu

• TITRE III : LE CONTRAT DE TRAVAIL

  • Article 3.1 - Embauche En vigueur non étendu

  • Article 3.2 - Contrat à durée indéterminée En vigueur non étendu

  • Article 3.3 - Contrat à durée déterminée En vigueur non étendu

  • Article 3.4 - Bulletin de salaire En vigueur non étendu

  • Article 3.5 - Certificat de travail En vigueur non étendu

• TITRE IV : DURÉE DU TRAVAIL ET CONGÉS

  • Article 4.1 - Durée du travail En vigueur non étendu

  • Article 4.2 - Durée du travail des jeunes travailleurs et apprentis En vigueur non étendu

  • Article 4.3 - Travail de nuit En vigueur non étendu

  • Article 4.4 - Jours fériés En vigueur non étendu

  • Article 4.5 - Jour de solidarité En vigueur non étendu

  • Article 4.6 - 1er Mai En vigueur non étendu

  • Article 4.7 - Congés payés annuels En vigueur non étendu

  • Article 4.8 - Congés pour événements familiaux En vigueur non étendu

  • Article 4.9 - Travail à temps partiel En vigueur non étendu

• TITRE V : Absences pour maladie

  • Indemnisation des absences pour maladie

    • Article 5.1En vigueur non étendu

    • Article 5.2En vigueur non étendu

• TITRE VI : Dispositions particulières relatives à la formation professionnelle

  • Article 6.1 - Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle En vigueur non étendu

  • Article 6.2 - Les contributions En vigueur non étendu

  • Article 6.3 - Mieux former les salariés tout au long de leur vie En vigueur non étendu

• TITRE VII : Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres

  • Article 7.1 - Domaine d'application En vigueur non étendu

  • Article 7.2 - Période d'essai En vigueur non étendu

  • Article 7.3 - Engagement En vigueur non étendu

  • Article 7.4 - Forfait cadre En vigueur non étendu

  • Article 7.5 - Modification du contrat En vigueur non étendu

  • Article 7.6 - Régime complémentaire de retraite En vigueur non étendu

  • Article 7.7 - Indemnité de licenciement En vigueur non étendu

• TITRE VIII : Prévoyance

  • Généralités

    • Personnel non cadre.En vigueur non étendu

  • Article 8.2 - Garantie invalidité absolue et définitive En vigueur non étendu

  • Article 8.3 - Garantie décès En vigueur étendu

  • Article 8.4 - Garantie rente éducation En vigueur étendu

  • Article 8.5 - Bénéfice des garanties En vigueur non étendu

  • Article 8.6 - Indemnisation des absences pour maladie et accident En vigueur non étendu

  • Article 8.7 - Prestations En vigueur non étendu

  • Article 8.8 - Mise en place des garanties du personnel non cadre En vigueur non étendu

  • Gestion du régime

    • Personnel cadre.En vigueur non étendu

  • Article 8.11 - Garantie cadre invalidité absolue et définitive En vigueur non étendu

  • Article 8.12 - Garantie cadre incapacité temporaire de travail En vigueur non étendu

  • Article 8.13 - Garantie cadre invalidité totale ou partielle En vigueur non étendu

  • Article 8.14 - Garantie cadre rente éducation En vigueur étendu

  • Article 8.15 - Prestations cadre En vigueur étendu

  • Article 8.16 - Organisme désigné En vigueur non étendu

  • Article 8.17 - Dispositions communes personnel non cadre et personnel cadre Indemnisation de départ à la retraite En vigueur non étendu

  • Article 8.18 - CotisationsEn vigueur non étendu

  • Article 8.19 - Changement d'organisme assureur en cas de non-renouvellement de l'accord En vigueur non étendu

  • NOTEEn vigueur étendu

  • Article 8.10En vigueur étendu