Accord du 5 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012 et au 1er janvier 2013
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 5 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012 et au 1er janvier 2013
Patrons signataires:
La FP,
Syndicats signataires:La FCE CFDT ;
La FNPEC CFE-CGC,
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Application de l'accordEn vigueur étendu
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Montants des minima mensuelsEn vigueur étendu
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Contenu des salairesEn vigueur étendu
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Salaires minima mensuels des cadres débutantsEn vigueur étendu
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Evolution de l'accordEn vigueur étendu
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Durée et formalités relatives à l'accordEn vigueur étendu
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