Accord du 8 juillet 2013 relatif aux organismes assureurs du régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 8 juillet 2013 relatif aux organismes assureurs du régime de prévoyance
Patrons signataires:
FP.
Syndicats signataires:FNIC CGT ;
FCE CFDT ;
FEDECHIMIE CGT-FO ;
FCMTE CFTC ;
FNPEC CFE-CGC.
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ObjetEn vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Durée et entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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