Accord du 16 décembre 2004 relatif à la grille de classifications

Retour à convention collective plasturgie

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 16 décembre 2004 relatif à la grille de classifications

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - ObjetEn vigueur étendu

• Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 3 - Définition du terme " emploi "En vigueur étendu

• Article 4 - Personnel concernéEn vigueur étendu

• Article 5 - Critères de positionnement des emploisEn vigueur étendu

• Article 6 - Conséquences de la mise en oeuvre de la nouvelle grille de classificationEn vigueur étendu

• Article 7 - Commission nationale paritaireEn vigueur étendu

• Article 8 - Mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu

• Article 9 - Bilan d'application de l'accordEn vigueur étendu

• Article 10 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

• Annexe I En vigueur étendu

• Annexe IIEn vigueur étendu

• Annexe III En vigueur étendu

• Annexe IV

  • Dispositif de formationEn vigueur étendu

• Annexe V

  • Statuts et collèges électorauxEn vigueur étendu

• Annexe VI

  • Définition générale des emplois par coefficientEn vigueur étendu