Accord du 15 mai 2013 relatif au forfait annuel en jours
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 mai 2013 relatif au forfait annuel en jours
Patrons signataires:
La fédération de la plasturgie,
Syndicats signataires:La FCE CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
La FNPEC CFE-CGC,
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ObjetEn vigueur étendu
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Actualisation des dispositions relatives au forfait annuel en joursEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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