Accord du 22 février 2012 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 février 2012 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme
Patrons signataires:
La fédération de plasturgie,
Syndicats signataires:La FNIC CGT ;
La FCE CFDT ;
La FNC CGT-FO ;
La FCMTE CFTC ;
La FNPEC CFE-CGC,
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Ouverture d'une négociation sur le fonctionnement et le financement du paritarismeEn vigueur étendu
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Modification de l'article 5 des clauses généralesEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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