Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 relatif aux classifications et aux salaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 relatif aux classifications et aux salaires
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
La fédération de la plasturgie.
Syndicats signataires:
La fédération chimie-énergie CFDT ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement de la chimie CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1 - Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 2 - Modification du préambule de l'accord du 16 décembre 2004En vigueur étendu
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Article 3 (1) - Salaires minimaEn vigueur étendu
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Article 4 (1) - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 5 - FormalitésEn vigueur étendu
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