Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective plasturgie
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Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté
Patrons signataires:
FP.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CMTE CFTC ;
FNPEC CGC.
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Application de l'accordEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Prime d'ancienneté des collaborateursEn vigueur étendu
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Prime d'ancienneté de l'avenant Seine et Seine-et-OiseEn vigueur étendu
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Durée et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu