Annexe VI du 17 octobre 2000 modifiée par l'accord du 15 mai 2013 " Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie "

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Annexe VI du 17 octobre 2000 modifiée par l'accord du 15 mai 2013 " Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie "

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Principes générauxEn vigueur étendu

• Article 3 - Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 4 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 5 - Réduction du temps de travail des salariés relevant de l'avenant cadresEn vigueur étendu

• Article 6 (1) - Forfait annuel sur une référence horaire des personnels non cadresEn vigueur étendu

• Article 7 - Réduction de la durée du travail et congés payésEn vigueur étendu

• Article 8 - Réduction de la durée du travail et compensation salarialeEn vigueur étendu

• Article 9 - Temps partielsEn vigueur étendu

• Article 10 - Réduction de la durée du travail et formationEn vigueur étendu

• Article 11 (1) - Entreprises de moins de 20 salariésEn vigueur étendu

• Article 12 - Egalité professionnelle homme femmeEn vigueur étendu

• Article 13 - Suivi, durée et date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu