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Annexe IX. Accord du 2 juillet 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords collectifs

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Annexe IX. Accord du 2 juillet 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords collectifs

Patrons signataires:

Fédération de la plasturgie.

Syndicats signataires:

Fédération nationale du personnel de la chimie CFE-CGC ;

Fédération chimie, énergie CFDT.


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