Avenant n° 7 du 12 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
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Avenant n° 7 du 12 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
Patrons signataires:
FNESH.
Syndicats signataires:SNIGIC ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
SNPSAHLM ;
CGT-FO ;
CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu