Avenant n° 4 du 21 octobre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective personnel des organismes de contrôle laitier
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Avenant n° 4 du 21 octobre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
La fédération française de contrôle laitier,
Syndicats signataires:La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des services annexes FO ;
La fédération CFTC-Agri ;
Le syndicat national des agents du conseil agricole et rural, section encadrement contrôle laitier CFE-CGC ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire,
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Modification de l'article 3En vigueur non étendu
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Modification de l'article 23En vigueur non étendu
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RévisionEn vigueur non étendu
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DénonciationEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu