Avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord « Formation professionnelle » du 21 juin 2005

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Avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord « Formation professionnelle » du 21 juin 2005

• ObjetEn vigueur étendu

• Dépôt et notificationEn vigueur étendu

• Date d'applicationEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu

• Annexe

  • Article En vigueur étendu

  • Champ de l'accordEn vigueur étendu

  • Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

  • Objectifs et priorités de formationEn vigueur étendu

  • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les ECELEn vigueur étendu

  • Contrats et périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Lutte contre l'illettrismeEn vigueur étendu

  • Maintien dans l'emploi et développement des compétences des travailleurs handicapésEn vigueur étendu

  • Limite aux temps cumulés de travail et de formationEn vigueur étendu

  • RévisionEn vigueur étendu

  • Dénonciation partielle ou totaleEn vigueur étendu

  • Durée et évaluationEn vigueur étendu

  • Portée de l'accord de brancheEn vigueur étendu