Avenant n° 3 du 18 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective personnel des organismes de contrôle laitier
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Avenant n° 3 du 18 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
La FCL,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
Le SNACAR CFE-CGC, section contrôle laitier ;
L'UNSA 2A,
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Ajout d'un article 19 bisEn vigueur étendu
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Modification de l'article 5.3En vigueur étendu
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Modification de l'article 5.4En vigueur étendu
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Modification de l'article 23En vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu