Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.

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Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.

• Chapitre Ier : Dispositions générales

  • Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu

  • Article 2 - Date d'application En vigueur étendu

  • Article 3 - Conventions et accords antérieurs En vigueur étendu

  • Article 4 - Révision En vigueur étendu

  • Article 5 - Dénonciation En vigueur étendu

  • Article 6 - Egalité professionnelle En vigueur étendu

  • Principe de non-discrimination

    • Article 7 7.1 - Principe généralEn vigueur étendu

  • Article 7.2 - Dispositions propres aux travailleurs handicapés En vigueur étendu

• Chapitre II : Procédure conventionnelle d'application et d'interprétation de la CCN

  • Procédures au niveau national

    • Article 8 8.1 - Commission sociale paritaire nationaleEn vigueur étendu

  • Article 8.2 - Commission mixte nationale En vigueur étendu

  • Article 8.3 - Commission paritaire nationale de négociation En vigueur étendu

  • Article 8.4 - Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation En vigueur étendu

  • Article 8.5 - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation En vigueur étendu

  • Article 8.6 - Commission paritaire nationale de validation En vigueur étendu

  • Article 8.7 - Frais de fonctionnement et de participation aux commissions paritaires nationales En vigueur étendu

  • Article 8.8 - Règlement intérieur En vigueur étendu

  • Procédures au niveau de l'entreprise

    • Article 9 9.1 - Représentation syndicaleEn vigueur étendu

  • Difficulté d'interprétation de l'accord collectif au sein de l'entreprise

    • Article 9.2 9.2.1 - ProcédureEn vigueur étendu

  • Article 9.2.2 - Commission paritaire d'interprétation et de conciliation dans l'entreprise En vigueur étendu

• Chapitre III : Représentation et expression du personnel

  • Article 10 - Liberté d'opinion et droit de grèveEn vigueur étendu

  • Article 11 - Droit syndical En vigueur étendu

  • Article 12 - Délégué syndical En vigueur étendu

  • Article 13 - Permanent syndical En vigueur étendu

  • Article 14 - Dispositions communes aux représentants élus ou désignés En vigueur étendu

  • Article 15 - Délégué du personnel En vigueur étendu

  • Article 16 - Délégation unique du personnel En vigueur étendu

  • Article 17 - Comité d'entreprise En vigueur étendu

  • Article 18 - Délégués au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT) En vigueur étendu

  • Article 19 - Représentant au conseil d'administration de l'OCL En vigueur étendu

• Chapitre IV : Classification professionnelle

  • Article 20 - Fonctions dans l'OCL et fonctions repères En vigueur étendu

  • Article 21 - Méthode d'évaluation des fonctions En vigueur étendu

  • Article 22 - Les classes En vigueur étendu

  • Article 23 - Mise en place dans les OCL En vigueur étendu

  • Article 24 - Notification au salarié En vigueur étendu

  • Article 25 - Correspondance entre classes et catégories INSEE En vigueur étendu

• Chapitre V : Rémunérations et annexes

  • Article 26 - Principes En vigueur étendu

  • Article 27 - Rémunérations minimales mensuelles garanties En vigueur étendu

  • Article 28 - Niveaux de maîtrise et changements de niveaux En vigueur étendu

  • Article 29 - Ancienneté dans une classe En vigueur étendu

  • Article 30 - Prime de fin d'année En vigueur étendu

  • Article 31 - Structure et restructuration des salaires-Maintien des rémunérations En vigueur étendu

  • Article 31.1 - Structure des rémunérations En vigueur étendu

  • Article 31.2 - Restructuration En vigueur étendu

  • Article 31.3 - Maintien des salaires totaux En vigueur étendu

  • Article 32 - Expression et réévaluation des rémunérations minimales mensuelles garanties En vigueur étendu

  • Article 33 - Rémunération des travailleurs handicapés En vigueur étendu

  • Article 34 - Epargne salariale En vigueur étendu

  • Article 35 - Indemnité de déménagement En vigueur étendu

• Chapitre VI : Embauche - Rupture du contrat

  • Article 36 - Recrutement En vigueur étendu

  • Article 37 - Embauche En vigueur étendu

  • Article 38 - Période d'essai En vigueur étendu

  • Article 39 - Clauses spécifiques du contrat de travail En vigueur étendu

  • Article 39.1 - Clause de mobilité En vigueur étendu

  • Article 39.2 - Clause de confidentialité En vigueur étendu

  • Article 40 - Changement temporaire de catégorie En vigueur étendu

  • Article 41 - Préavis suite à démission ou licenciement En vigueur étendu

  • Article 42 - Reclassement En vigueur étendu

  • Article 43 - Licenciement En vigueur étendu

• Chapitre VII : Durée du travail

  • A -Conditions générales

    • Durée conventionnelle du travail

      • Article 44 44.1 - Durée collective du travailEn vigueur étendu

    • Article 44.2 - Contrôle de la durée du travail En vigueur étendu

    • Article 44.3 - Méthode de mise en oeuvre du temps de travail forfaitaire En vigueur étendu

    • Article 45 - Repos hebdomadaire et jours fériés En vigueur étendu

    • Article 46 - Repos quotidien En vigueur étendu

    • Article 47 - Travaux exceptionnels En vigueur étendu

  • B -Aménagement du temps de travail

    • Article 48 48.1 - Modulation de la durée du travail En vigueur étendu

    • Article 48.2 - Champ d'application En vigueur étendu

    • Article 48.3 - Durée du travail En vigueur étendu

    • Rémunération

      • Article 48.4En vigueur étendu

      • Article 49.4En vigueur étendu

    • Article 48.5 - Conditions de recours au chômage partiel En vigueur étendu

    • Article 48.6 - Modalités de recours au travail temporaire En vigueur étendu

    • Forfait annuel en heures pour le personnel itinérant non cadre

      • Article 49 49.1 - Catégories de salariés concernésEn vigueur étendu

    • Article 49.2 - Modalités et caractéristiques des conventions de forfait En vigueur étendu

    • Article 49.3 - Durée travaillée En vigueur étendu

  • C -Clauses relatives au travail à temps partiel

    • Dispositions communes

      • Article 50 50.1 - Egalité des droits et protection des salariés à temps partielEn vigueur étendu

    • Article 50.2 - Interruption quotidienne d'activité En vigueur étendu

    • Article 51 - Travail à temps partiel mensuel ou hebdomadaire : heures complémentaires En vigueur étendu

    • Article 52 52.1 - Modulation du travail à temps partiel En vigueur étendu

    • Article 52.2 - Champ d'application En vigueur étendu

    • Article 52.3 - Durée du travail En vigueur étendu

    • Article 52.4 - Rémunération En vigueur étendu

  • D -Durée du travail applicable aux cadres

    • Article 53 - Cadres dirigeants En vigueur étendu

    • Article 54 - Cadres dits intégrés En vigueur étendu

    • Article 55 - Cadres dits autonomes En vigueur étendu

    • Article 55.1 - Forfaits en heures En vigueur étendu

    • Article 55.2 - Forfaits en jours sur une base annuelle En vigueur étendu

• Chapitre VIII : Congés et absences

  • Article 56 - Congés annuels En vigueur étendu

  • Article 57 - Emploi du personnel non bénéficiaire de congés payés En vigueur étendu

  • Article 58 - Congés pour événements familiaux et changement de domicile En vigueur étendu

  • Article 59 - Maladies et accidents En vigueur étendu

  • Article 60 - Compte épargne-temps En vigueur étendu

• Chapitre IX : Formation professionnelle

  • Article 61 - La formation professionnelle initiale.En vigueur étendu

  • Article 62 - La formation continue.En vigueur étendu

  • Article 63 - Certificat de qualification professionnelle.En vigueur étendu

• Chapitre X : Hygiène et protection

  • Article 64 - Médecine du travail En vigueur étendu

  • Article 65 - Protection et sécurité des salariés En vigueur étendu

• Chapitre XI : Retraite et prévoyance

  • Article 66 - Régime de prévoyance En vigueur étendu

  • Article 67 - Départ à la retraite En vigueur étendu

  • Article 68 - Mise à la retraite En vigueur étendu

  • Article 69 - Régime de retraite En vigueur étendu

  • Article 70 - Décès En vigueur étendu

• Chapitre XII : Dispositions finales

  • Article 71 - Information des salariés et de leurs représentants En vigueur étendu

  • Article 72 - Dépôt En vigueur étendu

  • Article 73 - Extension En vigueur étendu