Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective personnel des cabinets médicaux
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Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
CSMF ;
FMF ;
SML ;
MG France.
Syndicats signataires:UNSA ;
FNSS CFDT ;
FSAS CGT ;
FFSAS CGC ;
FNSCS CFTC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu