Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance
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Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
La CSMF ;
La FMF ;
Le SML,
Syndicats signataires:La FNSS CFDT ;
La FSPSS CGT-FO ;
La FFSAS CFE-CGC,
Organisations adhérentes signataires:
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
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