Avenant n° 63 du 9 avril 2013 modifiant l'annexe I relative au régime de prévoyance
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Avenant n° 63 du 9 avril 2013 modifiant l'annexe I relative au régime de prévoyance
Patrons signataires:
La CSMF ;
La FMF ;
Le SML,
Syndicats signataires:La FSPSS FO ;
La FSAS CGT,
Organisations adhérentes signataires:
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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