Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
La fédération des médecins de France (FMF) ;
Le syndicat des médecins libéraux (SML),
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFE-CGC,
Organisations adhérentes signataires:
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
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Article En vigueur étendu
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Suppression des limites d'âgeEn vigueur étendu
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Précision sur l'avenant n° 47En vigueur étendu
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Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
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Modification de la numérotation des titresEn vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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