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Avenant n° 56 du 24 août 2011 relatif au paritarisme et à la négociation collective

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Avenant n° 56 du 24 août 2011 relatif au paritarisme et à la négociation collective

Patrons signataires:

CSMF ;

FMF ;

SML.

Syndicats signataires:

FNSS CFDT ;

FNSCP CFTC ;

FSAS CGT ;

FFSAS CGC ;

FPSPS FO.

Organisations adhérentes signataires:


L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)


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