Avenant n° 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40
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Avenant n° 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40
Patrons signataires:
La CSMF ;
La FMF ;
Le SML,
Syndicats signataires:La FNSS CFDT ;
La FNSCS CFTC ;
La FPSPS FO ;
La FFSAS CFE-CGC,
Organisations adhérentes signataires:
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
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Modification de l'article 40 « Congés exceptionnels de courte durée »En vigueur étendu
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Modification de l'article 21 « Période d'essaiEn vigueur étendu
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Modification de l'article 25En vigueur étendu
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